This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally
state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this
translation will help French speakers understand the GNU GPL better.
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique GΘnΘrale du projet GNU. Elle n'a pas ΘtΘ
publiΘe par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portΘe lΘgale car seule la version anglaise de ce document dΘtaille le mode de distribution
des logiciels sous GNU GPL. Nous espΘrons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
Licence Publique GΘnΘrale GNU Version 2, Juin 1991
Copyright ⌐ Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
╔tats-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisΘes, mais aucune modification n'est permise.
PrΘambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont dΘfinies pour limiter ou supprimer toute libertΘ α l'utilisateur. └ l'inverse, la Licence Publique
GΘnΘrale (General Public License) est destinΘe α vous garantir la libertΘ de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont
effectivement accessibles α tout utilisateur.
Cette Licence Publique GΘnΘrale s'applique α la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme α tout autre programme dont l'auteur l'aura
dΘcidΘ (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence Publique GΘnΘrale pour BibliothΦques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi
appliquer les termes de cette Licence α vos propres programmes, si vous le dΘsirez.
LibertΘ des logiciels ne signifie pas nΘcessairement gratuitΘ. Notre Licence est conτue pour vous assurer la libertΘ de distribuer des copies des programmes,
gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des ΘlΘments dans de nouveaux
programmes libres, en sachant que vous y Ωtes autorisΘ.
Afin de garantir ces droits, nous avons d√ introduire des restrictions interdisant α quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces
restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protΘgΘs par la Licence. En d'autre termes,
il vous incombera en ce cas de :
transmettre aux destinataires tous les droits que vous possΘdez,
expΘdier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci α leur disposition,
leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.
Nous protΘgeons vos droits de deux faτons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise lΘgalement α copier,
distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protΘger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme concernΘ ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers
le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie dΘfectueuse n'entache pas
la rΘputation de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacΘ par des dΘp⌠ts de brevets. Nous souhaitons α tout prix Θviter que des distributeurs puissent dΘposer des
brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour Θviter cela, nous stipulons bien que tout dΘp⌠t Θventuel de brevet doit accorder expressΘment α
tout un chacun le libre usage du produit.
Les dispositions prΘcises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes :
Stipulations et conditions relatives α la copie, la distribution et la modification
Article 0
La prΘsente Licence s'applique α tout Programme (ou autre travail) o∙ figure une note, placΘe par le dΘtenteur des droits, stipulant que ledit Programme
ou travail peut Ωtre distribuΘ selon les termes de la prΘsente Licence. Le terme Programme dΘsigne aussi bien le Programme lui-mΩme que tout travail
qui en est dΘrivΘ selon la loi, c'est-α-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, α l'identique ou bien modifiΘ, et/ou traduit
dans une autre langue (la traduction est considΘrΘe comme une modification). Chaque personne concernΘe par la Licence Publique GΘnΘrale sera
dΘsignΘe par le terme Vous.
Les activitΘs autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la prΘsente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint
l'utilisation du Programme et les donnΘes issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basΘ sur le logiciel
(indΘpendemment du fait d'avoir ΘtΘ rΘalisΘ en lanτant le Programme). Tout dΘpend de ce que le Programme est censΘ produire.
Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reτu, sur n'importe quel support, α condition
de placer sur chaque copie un copyright appropriΘ et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se rΘfΘrant α la
prΘsente Licence et α la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rΘtribution financiΦre pour la rΘalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurΘe par vos soins,
moyennant finances.
Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basΘ sur ce Programme, et copier et distribuer ces
modifications selon les termes de l'article 1, α condition de Vous conformer Θgalement aux conditions suivantes :
a) Ajouter aux fichiers modifiΘs l'indication trΦs claire des modifications effectuΘes, ainsi que la date de chaque changement.
b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique GΘnΘrale l'ensemble de toute rΘalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans
modifications.
c) Si le Programme modifiΘ lit des commandes de maniΦre interactive lors de son exΘcution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation
ordinaire, le copyright appropriΘ en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez α fournir Vous-mΩme),
qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique GΘnΘrale GNU, et qu'il montre
α tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps
normal, tout travail dΘrivΘ de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent α l'ensemble des modifications. Si des ΘlΘments identifiables de ce travail ne sont pas dΘrivΘs du Programme et
peuvent Ωtre raisonnablement considΘrΘs comme indΘpendants, la prΘsente Licence ne s'applique pas α ces ΘlΘments lorsque Vous les distribuez seuls.
Mais, si Vous distribuez ces mΩmes ΘlΘments comme partie d'un ensemble cohΘrent dont le reste est basΘ sur un Programme soumis α la Licence, ils lui
sont Θgalement soumis, et la Licence s'Θtend ainsi α l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entiΦrement rΘalisΘ par Vous, mais plut⌠t d'ouvrir droit α un contr⌠le
de la libre distribution de tout travail dΘrivΘ ou collectif basΘ sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basΘ sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail dΘrivΘ de ce dernier), effectuΘe sur un
support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contr⌠le de la Licence.
Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dΘrivΘ selon les conditions ΘnoncΘes dans l'article 1) sous forme de code objet ou
exΘcutable, selon les termes des articles 0 et 1, α condition de respecter les clauses suivantes :
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
habituellement utilisΘ pour l'Θchange de donnΘes ; ou,
b) Faire une offre Θcrite, valable pendant au moins trois ans, prΘvoyant de donner α tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible
par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excΘdant pas le co√t de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support
couramment utilisΘ pour l'Θchange de donnΘes informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit o∙ le code source peut Ωtre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non
commerciale, et uniquement si Vous avez reτu le Programme sous forme de code objet ou exΘcutable avec l'offre prΘvue α l'alinΘa b ci-dessus).
Le code source d'un travail dΘsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisΘes. Sont ainsi dΘsignΘs la totalitΘ du code
source de tous les modules composant un Programme exΘcutable, de mΩme que tout fichier de dΘfinition associΘ, ainsi que les scripts utilisΘs pour
effectuer la compilation et l'installation du Programme exΘcutable. Toutefois, l'environnement standard de dΘveloppement du systΦme d'exploitation mis
en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothΦques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces ΘlΘments sont diffusΘs en mΩme temps que
le Programme exΘcutable.
Si la distribution de l'exΘcutable ou du code objet consiste α offrir un accΦs permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accΦs Θquivalent pour se procurer le code source au mΩme endroit est considΘrΘ comme une distribution de ce code source, mΩme si l'utilisateur choisit
de ne pas profiter de cette offre.
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, cΘder, dΘposer ou distribuer le Programme d'une autre maniΦre que l'autorise la Licence Publique GΘnΘrale. Toute
tentative de ce type annule immΘdiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reτu de Vous des copies du
Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront α bΘnΘficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la
Licence.
Article 5.
Ne l'ayant pas signΘe, Vous n'Ωtes pas obligΘ d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise α modifier ou distribuer le Programme ou
quelque travaux dΘrivΘs : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En consΘquence, en modifiant ou en distribuant le
Programme (ou tout travail basΘ sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dΘrivΘ) suppose l'envoi simultanΘ d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du
Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplΘmentaires aux droits transmis au
destinataire. Vous n'Ωtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
Article 7.
Si, α la suite d'une dΘcision de Justice, d'une plainte en contrefaτon ou pour toute autre raison (liΘe ou non α la contrefaτon), des conditions Vous sont
imposΘes (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se rΘvΦlent incompatibles avec les termes de la prΘsente Licence, Vous n'Ωtes pas
pour autant dΘgagΘ des obligations liΘes α celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations lΘgales ou autres avec les conditions de cette Licence,
Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidΘe ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
l'intΘgralitΘ de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le prΘsent article n'a pas pour but de Vous pousser α enfreindre des droits ou des dispositions lΘgales ni en contester la validitΘ ; son seul objectif est de
protΘger l'intΘgritΘ du systΦme de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont gΘnΘreusement contribuΘ α la large gamme de Programmes
distribuΘe de cette faτon en toute confiance ; il appartient α chaque auteur/donateur de dΘcider de diffuser ses Programmes selon les critΦres de son
choix.
Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitΘe dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le dΘtenteur original des
droits qui place le Programme sous la Licence Publique GΘnΘrale peut ajouter explicitement une clause de limitation gΘographique excluant ces pays.
Dans ce cas, cette clause devient une partie intΘgrante de la Licence.
Article 9.
La Free Software Foundation se rΘserve le droit de publier pΘriodiquement des mises α jour ou de nouvelles versions de la Licence. RΘdigΘes dans le
mΩme esprit que la prΘsente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains dΘtails α mesure que de nouveaux problΦmes se font jour.
Chaque version possΦde un numΘro distinct. Si le Programme prΘcise un numΘro de version de cette Licence et ½ toute version ultΘrieure ╗, Vous avez le
choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus rΘcente publiΘe par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spΘcifie aucun numΘro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiΘes par la Free Software Foundation.
Article 10.
Si Vous dΘsirez incorporer des ΘlΘments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diffΦrent, Vous devez Θcrire
α l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement dΘposΘs par la Free Software Foundation, Θcrivez-nous : une
exception est toujours envisageable. Notre dΘcision sera basΘe sur notre volontΘ de prΘserver la libertΘ de notre Programme ou de ses dΘrivΘs et celle de
promouvoir le partage et la rΘutilisation du logiciel en gΘnΘral.
LIMITATION DE GARANTIE
Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention Θcrite, les dΘtenteurs du
copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'Θtat, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant α la qualitΘ et aux effets du Programme. Si le Programme
est dΘfectueux, Vous assumez le co√t de tous les services, corrections ou rΘparations nΘcessaires.
Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prΘvu par la Loi ou acceptΘ par Θcrit, ni le dΘtenteur des droits, ni quiconque autorisΘ α modifier et/ou redistribuer le
Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra Ωtre tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes
financiΦres dues au manque α gagner, α l'interruption d'activitΘs ou α la perte de donnΘes, etc., dΘcoulant de l'utilisation du Programme ou de
